Des institutions de la Vème République.‎

Cher Monsieur Dominique Strauss-Kahn,

Vous souhaitez avoir les avis des internautes sur les institutions, en partant de la situation actuellement vécue à l'Assemblée Nationale par la marée noire des amendements.

Je suis plutôt chagriné par cette marée noire. Que le parlement, et la minorité la plus significative en son sein (le groupe PS), soient à ce point dépourvu d'armes qu'ils en soient réduits à cette extrémité est désolant.

Désolant pour la crédibilité de l'opposition, quand bien même elle ne ferait que ce qu'elle peut faire (face à un projet extrêmement dangereux, j'en suis d'accord);

Désolant pour la crédibilité de cette institution essentielle pour la démocratie (l'intervention directe du citoyen qu'on nous présente parfois comme le summum de la démocratie est pour moi la porte du déni de démocratie, et sa destruction à brève échéance);

Désolant pour l'escamotage du nécessaire débat autour de la question de la politique énergétique et des moyens stratégiques dont l'état doit garder le contrôle (le projet de mainmise de Poutine sur EADS en est une illustration flagrante, merci la privatisation).

Je ne suis pas certain que l'opposition au parlement n'ait eu que ce moyen pour tenter de jouer la montre en attendant la montée d’une hypothétique hostilité au projet dans le pays, et en attendant l'approche des élections qui rendrait la mise en oeuvre du projet de loi plus délicate. Je suis persuadé que le PS, englué dans ses querelles, n'a pas vu venir le coup et s'est trouvé incapable d'apporter sa puissance d'opposition quand il en était encore temps. Incapacité et silence d'opposition bien trop fréquents depuis cinq années de désolation chiraquienne, sarkozyste, raffarine et villepineuse.

Tout ceci pour dire que le parlement doit être réhabilité, ses pouvoirs renforcés, notamment par un renfort des moyens d'action mis à disposition de l'opposition principale, ou regroupée (ce qui signifie accepter que ces moyens soient à disposition de l'UMP, si celle-ci devient opposition.

Le débat n'en serait que plus riche, certes plus long, mais plus riche et finalement les lois qui en sortiraient seraient plus crédibles, chacun sait que trop de lois tue la loi. Qu'on ne vienne pas m'objecter une soi-disant "efficacité", en terme législatif le mot efficacité n'a pas du tout le même sens qu'en Entreprise ; si elle est renforcée, la séparation des pouvoirs permettra à l'exécutif de garder toute son efficacité dans le cadre des lois existantes.

J'ai été trop long. Je m'arrête ici bien qu'il y ait encore tant d'autres choses à dire :

§ que je suis favorable au retour du septennat, mais NON renouvelable, avec un durcissement des règles de validation des candidatures associé à de nouvelles règles de votes (pourquoi pas un premier tour à N candidats, sorte de primaire nationale organisée deux ou trois mois plus tôt permettant de ne retenir que les candidats les mieux placés, leur nombre tant celui dont le cumul des votes aurait dépassé 50% des votants, suivi de l’élection proprement dite à deux tours). On pourrait même supprimer l’élection au suffrage direct.

§ que je suis favorable au renforcement des pouvoirs du premier ministre au détriment du président, associé à la nécessaire confiance votée par l’assemblée Nationale, et renouvelable tous les deux ans ou à chaque nouvelle législature de durée cinq ans éventuellement réduite à quatre (pas de censure), et à la suppression des ordonnances.

§ que je suis favorable au renforcement de l'institution judiciaire et à sa totale déconnection des deux autres pouvoirs, ne serait-ce que par la suppression du droit de nomination de tel ou tel procureur,

§ que je suis favorable au maintien dans des conditions très précisément limitées de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, convaincu par le démonstration du bien connu Maître Eolas, dont vous devriez lire le blogue, Cher Monsieur Dominique Strauss-Kahn.

Mise en commentaire sur le Blogue de DSK le 13 septembre 2006.